L'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
- pour
- Texte adopté
- 143 pour, 0 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3052 du 10 juillet 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 143 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3052.