L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 132 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3053 du 10 juillet 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 132 pour, 0 contre, 36 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3053.