La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
- pour
- Texte rejeté
- 221 pour, 256 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3181 du 28 octobre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 221 pour, 256 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3181.