L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
- contre
- Texte adopté
- 279 pour, 247 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3182 du 28 octobre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 279 pour, 247 contre, 9 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3182.