L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 75 / 105
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3406 du 5 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 75 pour, 105 contre, 56 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3406.