La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
- pour
- Texte rejeté
- 171 pour, 285 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4757 du 16 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 171 pour, 285 contre, 16 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4757.