L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 224 / 2
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3407 du 5 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 224 pour, 2 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3407.