L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 167 / 67
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3408 du 5 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 167 pour, 67 contre, 9 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3408.