L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 108 / 169
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3424 du 5 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 108 pour, 169 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3424.