L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 168 / 140
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3427 du 5 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 168 pour, 140 contre, 18 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3427.