L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 121 / 229
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3431 du 5 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 121 pour, 229 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3431.