L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 99 / 231
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3432 du 5 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 99 pour, 231 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3432.