L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 105 / 225
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3433 du 5 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 105 pour, 225 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3433.