L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 236 / 64
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3434 du 5 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 236 pour, 64 contre, 15 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3434.