L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 63 / 129
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3439 du 6 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 63 pour, 129 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3439.