L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 75 / 132
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3440 du 6 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 75 pour, 132 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3440.