L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 34 / 128
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3441 du 6 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 34 pour, 128 contre, 25 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3441.