L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 64 / 124
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3442 du 6 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 64 pour, 124 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3442.