L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 67 / 126
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3444 du 6 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 67 pour, 126 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3444.