L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 147 / 32
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3465 du 6 novembre 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 147 pour, 32 contre, 23 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3465.