L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 84 / 155
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3470 du 6 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 84 pour, 155 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3470.