L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 86 / 131
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3507 du 7 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 86 pour, 131 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3507.