L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 216 / 1
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3508 du 7 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 216 pour, 1 contre, 28 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3508.