L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 232 / 3
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3509 du 7 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 232 pour, 3 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3509.