L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 43 / 91
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3517 du 7 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 43 pour, 91 contre, 88 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3517.