L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 46 / 122
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3521 du 7 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 46 pour, 122 contre, 30 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3521.