L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 132 / 61
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3522 du 7 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 132 pour, 61 contre, 17 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3522.