L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 100 / 95
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3523 du 7 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 100 pour, 95 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3523.