L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 114 / 101
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3527 du 7 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 114 pour, 101 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3527.