L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 120 / 74
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3529 du 7 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 120 pour, 74 contre, 31 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3529.