L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 42 / 153
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3531 du 7 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 42 pour, 153 contre, 29 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3531.