L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 125 / 69
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3533 du 7 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 125 pour, 69 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3533.