L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 119 / 107
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3538 du 7 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 119 pour, 107 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3538.