L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 53 / 137
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3539 du 7 novembre 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 53 pour, 137 contre, 31 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3539.