L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 57 / 169
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3548 du 7 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 57 pour, 169 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3548.