Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 69 / 123
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3549 du 7 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 69 pour, 123 contre, 28 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3549.