L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 21 / 117
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3553 du 7 novembre 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 21 pour, 117 contre, 23 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3553.