L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 42 / 106
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3554 du 7 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 42 pour, 106 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3554.