L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 67 / 142
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3567 du 8 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 67 pour, 142 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3567.