L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 118 / 137
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3568 du 8 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 118 pour, 137 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3568.