L'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 147 / 119
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3569 du 8 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 147 pour, 119 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3569.