L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 145 / 109
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3570 du 8 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 145 pour, 109 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3570.