L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 90 / 177
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3573 du 8 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 90 pour, 177 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3573.