Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 127 / 125
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3582 du 8 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 127 pour, 125 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3582.