L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 176 / 79
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3583 du 8 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 176 pour, 79 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3583.