L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 83 / 50
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3584 du 8 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 83 pour, 50 contre, 21 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3584.