L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 17 / 193
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3590 du 8 novembre 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 17 pour, 193 contre, 87 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3590.