L'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 168 pour, 140 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3591 du 8 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 168 pour, 140 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3591.