L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 66 / 168
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3595 du 8 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 66 pour, 168 contre, 74 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3595.