L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
- Texte rejeté
- 153 / 179
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3596 du 8 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 153 pour, 179 contre, 23 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3596.